CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes transactions effectuées par la Société NEODIS en l’absence d’un contrat spécifique
stipulant expressément les points sur lesquels la Société accepte de déroger. La passation d’une commande entraîne leurs acceptations
par le client.

COMMANDE

1°) La commande du client est considérée comme définitivement acceptée par nous-mêmes dès retour d’acceptation du devis, et accord
de notre Service Comptable.
Toute commande annulée, partiellement ou totalement, par le client sans notre consentement préalable, sera facturée quelle qu’en soit
la cause.

2°) Tout devis ou offre écrite de la Société n’est valable que dans la limite du délai d’option, lequel est de 5 jours, sauf stipulation
contraire.
Toute commande devra faire l’objet d’un versement d’acompte de 50%. Les études et les recommandations sont faites à titre indicatif.
Elles n’engagent pas la responsabilité de la Société et ne constituent pas un élément d’exécution : il appartient à l’utilisateur, sous sa
propre responsabilité, de vérifier qu’elles prennent en compte les règles générales applicables pour ce genre de réalisation et les conditions
particulières d’emploi.

PRIX
Nos prix s’entendent nets hors taxe et frais accessoires en sus. Tout escompte déduit hors facture fera l’objet d’une réduction proportionnelle
de la T.V.A.

LIVRAISONS
Les délais de livraison sont donnés de bonne foi à titre indicatif, et dans la limite des stocks disponibles, et leur non-respect ne saurait
entraîner ni annulation de commande, ni indemnité.

CONDITIONS DE PAIEMENT

1°) Délais de Paiement :
Sauf conditions particulières stipulées lors de la commande, les marchandises sont payables comptant sans escompte à réception de la
facture. La mise à disposition des marchandises constitue le fait générateur de la facturation. Les termes de paiement ne peuvent être
retardés pour quelque motif que ce soit.

2°) Ouverture de compte :
Pour en bénéficier, tout nouveau client devra préalablement à sa prise de commande, en faire la demande à la Société NEODIS en vue
d’obtenir le questionnaire d’ouverture de compte et retourner ce questionnaire dûment complété, par courrier ou télécopie, accompagné
d’un exemplaire signé des présentes conditions générales de vente, d’un relevé d’identité bancaire, d’un extrait K-Bis, de son numéro
de SIREN et de son code APE.

3°) Retard de paiement:
En cas de paiement après l’échéance, les pénalités de retard seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement
effectif à un taux de 10 % annuels. Toutefois ces pénalités ne seront dues que moyennant une mise en demeure de payer faisant état de
notre décision de les réclamer.
Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes en cours et au retrait de toute possibilité de délai de
paiement.

CONDITIONS DE GARANTIE
Les produits vendus par NEODIS sont garantis dans les conditions déterminées par leurs fournisseurs respectifs.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées est suspendu jusqu’au
complet paiement du prix nonobstant le paiement d’acomptes ou l’acceptation d’effets de commerce.
Les marchandises restent la propriété de notre Société jusqu’au paiement intégral du prix, la livraison s’entendant de la remise matérielle
des marchandises.
Toutefois l’acquéreur supporte les risques de la marchandise qu’il détient et en assume la responsabilité comme s’il en était le propriétaire
; il sera tenu de payer le même prix en cas de disparition par cas fortuit ou de force majeure et notamment en cas de vol, incendie,
destruction, grève, lock-out, inondation… Ne constitue pas des paiements, au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de
tout autre titre créant une obligation de payer.
Le client est autorisé dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre ou à transformer les marchandises livrées,
mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, il cède au vendeur toutes les
créances nées à son profit de la revente au tiers acheteur.
Notre Société se réserve expressément la faculté de revendiquer la marchandise livrée en cas de redressement judiciaire ou liquidation
judiciaire du client.
En cas de restitution, les acomptes sur les prix resteront acquis à notre Société à titre de dommages et intérêts.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Pour toute contestation quelle qu’en soit la nature, relative à une vente de la société, le Tribunal de Commerce d’ANTIBES est seul
compétent.